STATUTS DE L'ASSOCIATION

En septembre 1995, les membres du Choeur du Campus d'Orsay, activité musicale inscrite au sein du CESFO (Comité d'Entr'aide Sociale de la Faculté des Sciences d'Orsay), décident, avec l'accord, le soutien et la participation de Daniel Couderd, fondateur du Choeur en 1986, et chef de ce Choeur, de créer l'Association Science et Musique.


I) BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Science et Musique.

ARTICLE 2 : Cette Association a pour but
- de favoriser l'accès de ses membres, notamment mais non exclusivement personnels d'établissements d'enseignement et de recherche scientifiques, à la pratique, la formation, l'écoute, la production et la recherche musicales,
- de contribuer au rayonnement culturel de l'Université de Paris Sud.

Pour atteindre ces objectifs, l'Association pourra, de manière non limitative :
- contribuer à l'activité de formations musicales, telles que churs ou orchestres, composées majoritairement de musiciens amateurs, par l'organisation de répétitions régulières ; elle contribuera notamment à l'activité du Choeur du Campus d'Orsay ;
- organiser des concerts et festivals de musique contribuant à l'objet de l'Association, notamment par l'intervention, dans lesdits concerts et festivals, de formations visées à l'alinéa précédent ;
- contribuer à la formation technique de musiciens amateurs par l'organisation de sessions de formation ;
- contribuer au développement musical dans le cadre de la communication multimedia, notamment mais non exclusivement par la diffusion d'uvres interprétées par les formations citées au premier alinéa, sous toute forme existante ou à venir (cassettes audio ou vidéo, disques numériques, supports et réseaux informatiques, ou autres.), par la diffusion d'informations musicales et scientifiques sur les réseaux informatiques, etc. ;
- contribuer à l'avancement des connaissances par l'organisation d'activités de recherche ou de développement dans le domaine de la production, de la reproduction et de la transmission des sons musicaux, par la publication d'ouvrages, par l'organisation de conférences et de colloques.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à l'Université de Paris Sud, Bureau des Affaires Culturelles, bât. 490, porte 054, 91405 Orsay Cedex. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : L'Association se compose de membres sympathisants, de membres titulaires, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Les membres sympathisants, titulaires et d'honneur sont des personnes physiques.

ARTICLE 5 : Les membres sympathisants participent aux activités de l'Association qui ne nécessitent pas les qualités d'interprétation musicale exigées des membres titulaires.

L'admission en tant que membre titulaire est prononcée par le Bureau, sur proposition du Directeur Musical, après audition du candidat par ce dernier ou un(e) de ses assistant(e)s. Cette admission porte sur une saison musicale ; son renouvellement est prononcé par le Bureau sur proposition du Directeur Musical. Les membres titulaires participent aux activités d'interprétation et de création musicales organisées par l'Association.

L'admission en tant que membre bienfaiteur est soumise aux conditions de cotisation visées à l'article 6.

L'admission en tant que membre d'honneur est décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des suffrages exprimés.

Les membres de l'Association dont les noms figurent sur la déclaration de constitution de l'Association sont les membres du Bureau du Chur du Campus d'Orsay au jour du dépôt des statuts ; ils ont le titre de membres fondateurs. Ils sont les dirigeants de l'Association jusqu'à la tenue de la première Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : Les membres sympathisants versent une cotisation dont le montant est égal à la cotisation de base. Ce montant est fixé au début de chaque saison musicale par le Conseil d'Administration.

Les membres titulaires versent une cotisation égale à un multiple de la cotisation de base, ce multiple étant fixé au début de chaque saison musicale par le Bureau.

Les personnes morales légalement constituées telles que les établissements d'enseignement ou de recherche, les sociétés scientifiques ou industrielles, ou les établissements leur appartenant, peuvent, après accord du bureau, être admises comme membres bienfaiteurs de l'Association. Elles sont alors représentées à l'assemblée générale par un délégué. Le bureau, agissant comme mandataire du Conseil, fixe, d'après l'importance de l'établissement ou de la société, leur cotisation annuelle.

Les personnes physiques versant une cotisation égale ou supérieure à 20 fois la cotisation de base ont le titre de membres bienfaiteurs.

Les membres fondateurs peuvent être membres titulaires sous réserve des conditions visées à l'article 5 ; ils acquittent alors une cotisation de membre titulaire. Dans le cas contraire, ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Le titre de membre d'honneur est conféré comme un hommage à des personnes ayant rendu des services éminents dans les domaines relevant de l'objet de l'Association ; il est décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil à la majorité des suffrages exprimés. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par :

a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Pour les membres titulaires, la qualité de membre se perd de surcroît par:

d) une participation insuffisante aux activités régulières, notamment les répétitions et week-ends de travail,
e) un qualité d'interprétation musicale insuffisante.

Le membre démissionnaire ou rayé ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Il ne peut exercer aucune réclamation sur les sommes qu'il aurait versées à titre de cotisations, ces sommes restant définitivement acquises à l'Association.

II) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :


ARTICLE 8 : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres, en nombre compris entre 8 et 12, dont au moins 2/3 de membres titulaires, sont élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Outre les membres élus, le Président de l'Université de Paris Sud, ou un représentant désigné par ce dernier, est membre de droit du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres titulaires, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un ou plusieurs secrétaires et, si besoin est, un ou plusieurs secrétaires adjoints,
4) un ou plusieurs trésoriers, et, si besoin est, un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 9 : Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration décide des grandes orientations à donner à l'activité de l'Association. Il décide de l'engagement du personnel permanent, notamment de l'engagement du Directeur Musical.

Le Directeur Musical propose un programme d'activités musicales selon un planning annuel précis (répétitions et concerts). En sa qualité de Chef du Choeur du Campus d'Orsay, il est responsable pédagogique de la formation musicale des membres titulaires de l'Association. Pour la bonne réalisation des ses missions, il propose au Bureau le recrutement d'artistes, d'assistants et de répétiteurs. Il ne peut cependant engager financièrement l'association.

ARTICLE 10 : Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil statuant hors de la présence des intéressés.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale, à celles du Conseil et à celles du bureau.

ARTICLE 11 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres titulaires et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

Si un membre individuel ne peut assister à l'Assemblée Générale, il peut se faire représenter par un autre membre individuel de l'Association. Un membre individuel ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. Chaque personne morale, membre de l'Association, est représentée par un délégué et dispose d'une voix à l'Assemblée Générale ; le délégué ne peut se faire représenter.

L' Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil. Les différents votes ont lieu à la majorité des membres présents ; le vote par correspondance est admis pour l'élection des membres du Conseil et des membres d'honneur.

Le rapport annuel et les comptes sont remis chaque année à tous les membres participant à l'Assemblée Générale.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres titulaires et bienfaiteurs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 12 : Le président du bureau représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il ordonnance les dépenses. Avec l'approbation du Conseil d'Administration, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau pour la gestion ordinaire.

ARTICLE 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

III) RESSOURCES :

ARTICLE 14 : La dotation comprend :

1) la partie des excédents de ressource qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant,

2) les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association,

3) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association.

ARTICLE 15 : Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'Etat, en actions nominatives de sociétés d'investissement constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents, en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avances ou en obligations garanties par l'Etat. Ils peuvent également être employés, soit à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté, soit à l'acquisition d'immeubles nécessaires au but recherché par l'Association.

ARTICLE 16 : Les recettes de l'Association se composent :

1) des cotisations annuelles de ses membres,

2) des recettes liées aux activités artistiques,

3) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,

4) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,

5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

6) du produit de la gestion des publications de l'Association,

7) du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue à l'alinéa 5 de l'article 14,

8) de toutes les autres ressources dont l'emploi est autorisé par la législation et la réglementation en vigueur.

IV) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :

ARTICLE 17 : Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil ou sur la proposition de la moitié des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Association au moins huit jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, et de la moitié au moins des membres du Conseil. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'Assemblée est convoquée de nouveau, sur l'ordre du jour de la première Assemblée, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 18 : L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser l'actif et de régler le passif, et décide souverainement de l'attribution de l'actif net en se conformant aux lois en vigueur.


Fait à Orsay, le 20 septembre 1995



Association Science et Musique Choeur du Campus d'Orsay

 Prochain concert du Choeur